Les CAC préparent de nouvelles prestations pour les entreprises

Les CAC préparent de nouvelles prestations pour les entreprises

Jean-Charles Boucher sur AGEFI.fr

La loi Pacte élargit les possibilités de services connexes, tout en relevant le seuil d’obligation pour nommer un commissaire aux comptes. La loi PACTE ouvre aux commissaires aux comptes (CAC) le champ des possibilités en leur permettant d’engager de nouvelles missions, à l’instar des pratiques européennes. Ils vont pouvoir offrir des services connexes, en tant que conseil – au sens de l’audit – auprès d’entreprises qui ne sont pas des entités d’intérêt public, qu’ils y soient auditeurs légaux ou pas. De quoi espérer rebondir pour une profession qui subit par ailleurs un vrai coup de massue avec la même loi Pacte, sur son activité traditionnelle. Les professionnels spécialistes des PME sont les plus touchés car la loi supprime l’obligation légale de recourir aux services d’un CAC pour les PME de moins de 8 millions d’euros de chiffre d’affaires. Cette disposition transpose en droit français les règles européennes.

La loi, qui n’est pas encore promulguée, signifie la perte de 150.000 mandats. La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) ouvre une consultation sur le rebond de la profession.

De nouvelles missions pourront venir de la faculté donnée aux petites entreprises, sur une base volontaire, de solliciter un CAC pour une mission d’audit contractuel. « Le législateur a pensé aux CAC pour établir des attestations d’assurance, dans le cadre d’audits de risque, de gestion, par exemple en RSE (responsabilité sociale et environnementale), précise Jean-Charles Boucher, associé de RSM. Les nouvelles réglementations comme le RGPD sur la protection des données personnelles, celles de Sapin 2 sur la corruption, ou encore les risques cyber qui se multiplient, tout cela crée un besoin d’audits. Cet élargissement du panel de services que pourra offrir un CAC s’appuie sur la démarche structurée, rigoureuse, normée qui caractérise l’audit. » ICO s à venir.

Une possibilité qui soulève de vives craintes parmi les autres conseils de ces entreprises, comme les experts comptables. « Les missions nouvelles qui vont être ouvertes aux CAC par la loi Pacte sont marginales, c’est désormais à la profession de définir de nouvelles offres à valeur ajoutée auprès des petites entreprises », tempère toutefois Anna Osipa, expert comptable et commissaire aux comptes.

Parmi les pistes de nouvelles missions, la profession s’intéresse aussi aux ICOs ( initial coin offering ). La création d’un régime juridique clair applicable aux offres au public de jetons, telle qu’elle est aussi prévue par la loi Pacte, pourrait créer un nouveau creuset d’activité. « Les professionnels du chiffre ont un rôle d’accompagnement à jouer auprès des entreprises qui ont l’intention de demander le visa optionnel à l’AMF, indique Anna Osipa. Nous avons plusieurs prospects à ce sujet et ils auront besoin d’être aidés pour constituer des dossiers plutôt complexes et volumineux. »

Certains CAC parient sur un développement rapide des ICOs. « Nous voyons émerger des plates-formes pour faciliter ces émissions de cryptoactifs sans appel public à l’épargne et le rôle du CAC sera de sécuriser ces projets, estime Nathalie Malicet, vice-présidente de la commission numérique et innovation à la CNCC. Les CAC peuvent vérifier la qualité du ‘white paper’, une forme simplifiée du prospectus, et dans la cohérence du ‘business plan’ avec le projet. Un tiers de confiance est nécessaire pour fixer les modalités financières des levées de fonds et vérifier leur bonne application. » Les CAC tablent sur leur expérience des levées de fonds classiques pour apparaître légitimes. Ils pourraient même proposer leur propre label, à côté de celui de l’AMF, peut-être trop « exigeant » pour des jeunes pousses. « Entre la jungle des émissions sans visa et celles qui auront le tampon de l’AMF, je crois beaucoup à un label intermédiaire qui serait établi par les professionnels comme les CAC pour attester du sérieux des projets », indique Nathalie Malicet.Autre piste, l’audit de conformité fiscale devrait se répandre. « Il s’agit d’une véritable révolution dans les pratiques, le gouvernement a lancé des réflexions en ce sens et le CAC se trouve très bien placé, en complément des travaux fiscaux réalisés par l’expert-comptable », estime Jean-Charles Boucher.

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